Droit du logement : Droits des locataires auprès des conseils et des associations de logement – Problèmes de moisissure et d’humidité

Loi Awaab : Rendre les logements plus sûrs pour les locataires au Royaume-Uni

La loi Awaab est une nouvelle réglementation majeure sur le logement en Angleterre visant à améliorer les normes de sécurité et de santé des logements locatifs, en particulier dans le secteur social. Elle porte le nom de Awaab Ishak, un enfant de deux ans décédé tragiquement en 2020 des suites d’une maladie respiratoire causée par une exposition prolongée à la moisissure dans le logement de sa famille. Sa mort a mis en lumière des lacunes importantes dans la gestion des risques liés au logement et a conduit à des appels pour un renforcement de la protection des locataires. (National Housing Federation)

La loi est entrée en vigueur le 27 octobre 2025 et introduit des délais légalement contraignants obligeant les bailleurs sociaux—comme les conseils municipaux et les associations de logement—à enquêter et à remédier rapidement aux conditions dangereuses. Lors de sa première étape, elle couvre des problèmes tels que l’humidité, la moisissure et les dangers d’urgence pouvant représenter des risques importants pour la santé ou la sécurité. (havant.gov.uk)

Points clés de la phase initiale de la loi Awaab :

• Dangers d’urgence (ex. humidité sévère, risques d’incendie, installations électriques dangereuses) : doivent être évalués et sécurisés dans les 24 heures suivant leur signalement. (havant.gov.uk)

• Problèmes significatifs de moisissure et d’humidité : doivent être examinés dans les 10 jours ouvrables, avec un résumé écrit fourni peu après. (havant.gov.uk)

• Si un danger sérieux est confirmé, les travaux pour sécuriser le logement doivent commencer rapidement, généralement dans les cinq jours ouvrables. (havant.gov.uk)

• Si les réparations ne peuvent pas être effectuées rapidement, les bailleurs doivent fournir un logement alternatif gratuit jusqu’à ce que le logement soit sécurisé. (Plus Dane Housing)

La loi sera déployée par phases. Après la première étape centrée sur l’humidité et la moisissure, les étapes suivantes (2026 et 2027) intégreront d’autres risques—tels que le froid ou la chaleur excessifs, les risques d’incendie et électriques, et les problèmes structurels—avec des exigences strictes de réparation. (walthamforest.gov.uk)

La loi Awaab représente un changement majeur dans les droits des locataires, imposant une responsabilité accrue aux bailleurs pour agir rapidement lorsqu’un locataire signale des problèmes de santé et de sécurité. Le non-respect de la loi peut entraîner des mesures d’application, permettant aux locataires de tenir les bailleurs responsables. (GOV.UK)